Déposée le 13 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCIAFLEX INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETAT D'ESPRIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCIAFLEX INDUSTRIES domicilié(e) 13 avenue Gustave Eiffel, 45430 CHECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 718 517 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque ETAT D'ESPRIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Inscription le 26 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445951 - Publication au BOPI 2006-12-26
Inscription le 26 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445950 - Publication au BOPI 2006-12-26
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
Stores métalliques. Parasols. Stores non métalliques et non textiles ; éléments de protection solaire pour le bâtiment. Stores à lamelles. Eléments textiles non compris dans d'autres classes pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, à savoir tentes, bâches, stores, bannes, toiles. Stores en textiles.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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